Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s'applique à la plateforme de QCM de The Trusted Agency, éditée par la société TTA – The Trusted Agency, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 893 697 052, dont le siège social est situé Bois de Frémy, 89350 Villeneuve-les-Genêts (France).

Nous accordons une importance primordiale à la protection des données personnelles et nous engageons à les traiter dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Le fonctionnement de la plateforme

La plateforme permet de passer en ligne des QCM d'évaluation, notamment pour valider les acquis d'une formation. Pour ouvrir un QCM, le participant saisit un code d'accès (format TTA-XXXX) qui lui a été communiqué par son formateur ou son organisation, puis renseigne son identité avant de répondre.

Le participant n'a pas de compte. Un identifiant de passage aléatoire et non devinable est conservé dans son navigateur (stockage local — localStorage) pour lui permettre de reprendre un QCM commencé et de revoir son résultat ; seule une empreinte de cet identifiant est enregistrée sur nos serveurs.

3. Données collectées

• Données d'identification des participants : nom, prénom, adresse e-mail et, selon le QCM, entreprise, poste et numéro de téléphone.
• Données liées au QCM : code d'accès utilisé, réponses données (enregistrées au fur et à mesure du passage), score obtenu, résultat (réussite ou échec), dates et heures de début et de fin, nombre de passages.
• Données de compte (administrateurs) : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée).
• Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées, horodatage des connexions.

4. Finalités du traitement

• Permettre au participant de passer le QCM, de reprendre un passage interrompu et de connaître son résultat.
• Évaluer et attester la validation des acquis de la formation suivie.
• Permettre au formateur et à l'organisation concernée de suivre les passages de leur session, en temps réel, et d'exporter les résultats.
• Appliquer les règles du QCM (nombre de passages autorisés, nouvelle tentative en cas d'échec).
• Gérer les comptes administrateurs et leur authentification.
• Améliorer la qualité des QCM et des formations (taux de bonnes réponses par question).

5. Base légale

Le traitement repose sur le consentement du participant, recueilli avant le début du QCM, et sur l'intérêt légitime de TTA – The Trusted Agency et de l'organisation cliente à évaluer les acquis de la formation dispensée. La gestion des comptes administrateurs repose sur l'exécution du contrat ; la mesure d'audience sur le consentement.

6. Conservation des données

Les données des participants (identité, réponses et résultats) sont conservées pendant 3 ans à compter de la session de formation, puis supprimées, sauf instruction contraire de l'organisation cliente. Elles peuvent être supprimées plus tôt à la demande du participant ou de l'organisation. Les comptes administrateurs sont conservés pendant toute la durée de la relation avec TTA – The Trusted Agency, puis supprimés dans un délai de 30 jours après la clôture du compte.

7. Destinataires des données

Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons jamais les données à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement : aux administrateurs de TTA – The Trusted Agency, au formateur et à l'organisation ayant délivré le code d'accès concerné (pour les résultats de leur session), et à nos prestataires techniques (hébergement, mesure d'audience par Google Analytics si vous l'avez acceptée).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles et de vos résultats.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données et de vos passages.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous en précisant l'adresse e-mail utilisée et le code d'accès : contact@thetrustedagency.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil par le site que vous consultez. La plateforme en utilise deux catégories :

• Cookies strictement nécessaires (sans consentement) : un cookie de session authentifie les administrateurs une fois connectés (supprimé à la déconnexion ou après expiration) ; un cookie de consentement mémorise votre choix concernant les cookies de mesure d'audience (6 mois).
• Cookies de mesure d'audience (avec votre consentement) : Google Analytics dépose _ga et _ga_* (13 mois) pour établir des statistiques anonymes de fréquentation. Voir la section suivante.

Aucun cookie publicitaire ni de traçage à des fins commerciales n'est utilisé.

10. Mesure d'audience

Pour comprendre comment la plateforme est utilisée et l'améliorer, nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd). Cet outil n'est activé qu'après votre accord explicite, donné via le bandeau affiché à votre première visite ; le site fonctionne normalement sans ce consentement. Tant que vous n'avez pas fait de choix, ou si vous refusez, aucun script Google n'est chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé.

Les données collectées (pages consultées, durée de visite, type d'appareil, pays) sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier ; votre adresse IP est tronquée. Elles sont conservées 14 mois. Google peut transférer ces données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Cookies » en bas de chaque page.

11. Sécurité

TTA – The Trusted Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe, accès restreint aux données).

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : contact@thetrustedagency.com