1. Éditeur du service
La plateforme de QCM de The Trusted Agency est éditée par TTA – The Trusted Agency, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 893 697 052, siège social : Bois de Frémy, 89350 Villeneuve-les-Genêts (France). Co-gérants : Laurent Combalbert et Stéphanie Furtos.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités selon lesquelles TTA – The Trusted Agency met à disposition sa plateforme de QCM en ligne, ainsi que l'espace d'administration qui lui est associé. En répondant à un QCM ou en utilisant un compte administrateur, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Description du service
La plateforme permet :
- Aux participants, de passer en ligne un QCM (par exemple l'évaluation finale d'une formation), de reprendre un passage interrompu et de connaître leur résultat.
- Aux administrateurs (personnel de TTA ou des organisations clientes), de créer des QCM, de générer des codes d'accès, de suivre les passages en temps réel et d'exporter les résultats.
4. Accès au service
Participants : l'accès à un QCM ne nécessite pas de compte. Il s'effectue au moyen d'un code d'accès (format TTA-XXXX) communiqué par le formateur ou l'organisation, puis de la saisie de son identité. Le participant s'engage à donner des informations exactes, à répondre personnellement et de bonne foi, et à ne pas diffuser le contenu des questions.
Administrateurs : l'accès à l'espace d'administration nécessite un compte personnel. L'administrateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Ne pas partager son compte avec des tiers.
- N'utiliser les données des participants que pour l'évaluation de la session concernée.
- Informer immédiatement TTA – The Trusted Agency de toute utilisation non autorisée de son compte.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme — QCM, questions, propositions, corrigés, résultats, rapports, textes, visuels — sont la propriété exclusive de TTA – The Trusted Agency et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes d'accès de la plateforme (codes d'accès, comptes administrateurs).
- Ne pas reproduire, copier ou extraire les questions, réponses ou résultats à des fins commerciales.
- Ne pas automatiser l'utilisation du service (robots, scripts, scraping).
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur.
7. Limitation de responsabilité
Les QCM sont des outils d'évaluation des acquis conçus par TTA – The Trusted Agency. Le résultat obtenu reflète les réponses données au moment du passage ; il ne constitue ni une certification officielle, sauf mention contraire, ni un jugement sur la personne. TTA – The Trusted Agency ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de ces résultats.
8. Disponibilité du service
TTA – The Trusted Agency s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 7j/7 et 24h/24, sans pouvoir garantir une continuité de service en cas de maintenance, de force majeure ou de défaillance technique. Aucune interruption planifiée ne donnera lieu à compensation.
9. Modification des CGU
TTA – The Trusted Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les administrateurs seront informés par e-mail et/ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de TTA – The Trusted Agency seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@thetrustedagency.com